Abrogé par Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 13 (Ab) JORF 28 octobre 2005
Créé le 13 février 1986 · Abrogé le 28 octobre 2005
Les organismes mentionnés à l'article 3 désignent leurs représentants ainsi que leurs suppléants au Conseil national du tourisme et en informent ce dernier par lettre recommandée.
La durée de leur fonction est fixée à cinq ans, renouvelable. Tout membre perdant la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse d'appartenir au Conseil national du tourisme.