Décret n°86-201 du 11 février 1986

Article 6

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Article 6

Les administrations et services publics sont associés en tant que de besoin aux délibérations du Conseil national du tourisme, soit sur leur demande, soit sur celle du conseil d'orientation du Conseil national du tourisme, de ses présidents de section ou de son secrétaire-général.

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Créé le 13 février 1986 · Abrogé le 28 octobre 2005

Les administrations et services publics sont associés en tant que de besoin aux délibérations du Conseil national du tourisme, soit sur leur demande, soit sur celle du conseil d'orientation du Conseil national du tourisme, de ses présidents de section ou de son secrétaire-général.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 février 1986 au jeudi 27 octobre 2005

Source : Légifrance