Décret n°86-201 du 11 février 1986

Article 7

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Article 7

Le Conseil national du tourisme est présidé par le ministre chargé du tourisme ou son représentant. Six vice-présidents et six présidents délégués de section sont nommés par arrêté du ministre.

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 février 2000 au jeudi 27 octobre 2005

En vigueur du vendredi 12 avril 1996 au jeudi 3 février 2000

En vigueur du vendredi 14 août 1992 au jeudi 11 avril 1996

En vigueur du samedi 21 avril 1990 au jeudi 13 août 1992

En vigueur du vendredi 17 octobre 1986 au vendredi 20 avril 1990

Source : Légifrance