Décret n°86-201 du 11 février 1986

Article 9

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Article 9

Le Conseil national du tourisme se réunit, sur convocation de son président, une fois par an en session plénière et en session extraordinaire si nécessaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 4 février 2000 au jeudi 27 octobre 2005

En vigueur du jeudi 13 février 1986 au jeudi 3 février 2000

Source : Légifrance