Abrogé par Décret n°2017-1233 du 4 août 2017 - art. 13
Créé le 3 décembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Nomination et durée des bourses culturelles
Les titulaires de bourses sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée maximale de vingt-quatre mois.
Le séjour ne prend fin avant son terme que par décès, démission ou radiation.