Décret n°86-233 du 18 février 1986

Article 10

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Article 10

Les titulaires de bourses sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée maximale de vingt-quatre mois.

Le séjour ne prend fin avant son terme que par décès, démission ou radiation.

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Créé le 3 décembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Nomination et durée des bourses culturelles

Résumé. Les boursiers sont choisis par le ministre de la culture pour un séjour de deux ans maximum, qui peut se terminer plus tôt en cas de décès, démission ou exclusion.

Les titulaires de bourses sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée maximale de vingt-quatre mois.

Le séjour ne prend fin avant son terme que par décès, démission ou radiation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 décembre 1993 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance