Abrogé par Décret n°2017-1233 du 4 août 2017 - art. 13
Créé le 21 février 1986 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Rôle du ministre de la culture
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.