Décret n°86-233 du 18 février 1986

Article 13

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Article 13

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 février 1986 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Rôle du ministre de la culture

Résumé. Le ministre de la culture doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 février 1986 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance