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Décret n°86-292 du 28 février 1986
FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION
ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AUX INGENIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES REGIS PAR LES DISPOSITIONS DU DECRET 851060 DU 02-10-1985,AYANT OBTENU PERSONNELLEMENT DES RESULTATS SCIENTIFIQUES CONTROLES OU PARTICIPE DIRECTEMENT A DES DECOUVERTES OU A LA MISE AU POINT DES TECHNIQUES NOUVELLES REALISEES PAR LES CHERCHEURS.
BENEFICE DE LA PRIME: LES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX CORPS DES INGENIEURS DE LA RECHERCHE,INGENIEURS D'ETUDES,D'ASSISTANTS INGENIEURS,DE TECHNICIENS DE LA RECHERCHE,D'ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE,D'AGENTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET D'AIDES TECHNIQUES DE LA RECHERCHE.