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Décret n°86-292 du 28 février 1986

FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION

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ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AUX INGENIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES REGIS PAR LES DISPOSITIONS DU DECRET 851060 DU 02-10-1985,AYANT OBTENU PERSONNELLEMENT DES RESULTATS SCIENTIFIQUES CONTROLES OU PARTICIPE DIRECTEMENT A DES DECOUVERTES OU A LA MISE AU POINT DES TECHNIQUES NOUVELLES REALISEES PAR LES CHERCHEURS.

BENEFICE DE LA PRIME: LES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX CORPS DES INGENIEURS DE LA RECHERCHE,INGENIEURS D'ETUDES,D'ASSISTANTS INGENIEURS,DE TECHNICIENS DE LA RECHERCHE,D'ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE,D'AGENTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET D'AIDES TECHNIQUES DE LA RECHERCHE.

Décret n°86-292 du 28 février 1986