Décret n°86-321 du 6 mars 1986

Article 5

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Article 5

La liste des chapitres budgétaires mentionnés à l'article 4 du décret n° 84-107 du 16 février 1984 modifié et annexée à ce même décret, annexe I, est remplacée par la liste des chapitres budgétaires annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 8 mars 1986

La liste des chapitres budgétaires mentionnés à l'article 4 du décret n° 84-107 du 16 février 1984 modifié et annexée à ce même décret, annexe I, est remplacée par la liste des chapitres budgétaires annexée au présent décret.

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