Décret n°86-382 du 12 mars 1986

Article 2

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Article 2

L'Institut national d'études démographiques est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la recherche.

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Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Présentation de l'Institut national d'études démographiques

Résumé. L'INED est un organisme public qui étudie la démographie et dépend de deux ministères.

L'Institut national d'études démographiques est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2015 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015art. 2 : Changement de tutelle pour l'INED

En résumé. La tutelle de l'Institut national d'études démographiques passe du ministre chargé de la population au ministre chargé des affaires sociales.

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au jeudi 20 août 2015

Source : Légifrance