Décret n°86-382 du 12 mars 1986

Article 3

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Article 3

L'Institut national d'études démographiques a les missions suivantes :

1° Il entreprend, développe et encourage, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous travaux de recherche ayant pour objet l'étude des populations sous tous leurs aspects ;

2° Il évalue, effectue ou fait effectuer toutes recherches utiles à la science démographique et à sa contribution au progrès économique, social et culturel du pays ;

3° Il recueille, centralise et valorise l'ensemble des travaux de recherches tant français qu'étrangers relevant de son champ d'activité ; Il tient notamment le Gouvernement et les pouvoirs publics informés des connaissances acquises et développe une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre en particulier aux défis sociétaux et éducatifs dans son champ d'activité ;

4° Il apporte son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence ;

5° Il assure l'information du public sur les questions démographiques ;

6° Il assure au niveau international la diffusion des travaux démographiques français et le développement de l'information démographique en favorisant l'usage de la langue française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Rôles de l'Institut national d'études démographiques

Résumé. L'Institut national d'études démographiques mène des recherches sur les populations, évalue ces travaux, et informe le public et les pouvoirs publics sur les questions démographiques.

L'Institut national d'études démographiques a les missions suivantes :

1° Il entreprend, développe et encourage, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous travaux de recherche ayant pour objet l'étude des populations sous tous leurs aspects ;

2° Il évalue, effectue ou fait effectuer toutes recherches utiles à la science démographique et à sa contribution au progrès économique, social et culturel du pays ;

3° Il recueille, centralise et valorise l'ensemble des travaux de recherches tant français qu'étrangers relevant de son champ d'activité ; Il tient notamment le Gouvernement et les pouvoirs publics informés des connaissances acquises et développe une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre en particulier aux défis sociétaux et éducatifs dans son champ d'activité ;

4° Il apporte son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence ;

5° Il assure l'information du public sur les questions démographiques ;

6° Il assure au niveau international la diffusion des travaux démographiques français et le développement de l'information démographique en favorisant l'usage de la langue française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2015 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015art. 3 : Élargissement des missions de l'Institut national d'études démographiques

En résumé. L'Institut national d'études démographiques voit ses missions élargies pour inclure le développement d'une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques, notamment pour répondre aux défis sociétaux et éducatifs.

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au jeudi 20 août 2015

Source : Légifrance