Décret n°86-382 du 12 mars 1986

Article 4

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Article 4

Pour l'accomplissement de ses missions, l'Institut national d'études démographiques peut notamment :

1° Créer et gérer des unités de recherche au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche ;

2° Recruter des personnels de recherche ;

3° Mettre en oeuvre des programmes de recherche, seul ou avec le concours d'organismes publics ou privés, notamment au moyen d'enquêtes par sondage ;

4° Contribuer au développement de recherches entreprises dans d'autres organismes publics de recherche, des universités et autres établissements d'enseignement supérieur ;

5° Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération internationale ;

6° Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités locales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;

7° Assurer la publication et la diffusion de tous travaux et études se rapportant à ses activités, ainsi que de toute information à caractère démographique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Missions de l'Institut national d'études démographiques

Résumé. L'Institut national d'études démographiques peut créer des unités de recherche, recruter du personnel et mener des programmes de recherche pour accomplir ses missions.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'Institut national d'études démographiques peut notamment :

1° Créer et gérer des unités de recherche au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche ;

2° Recruter des personnels de recherche ;

3° Mettre en oeuvre des programmes de recherche, seul ou avec le concours d'organismes publics ou privés, notamment au moyen d'enquêtes par sondage ;

4° Contribuer au développement de recherches entreprises dans d'autres organismes publics de recherche, des universités et autres établissements d'enseignement supérieur ;

5° Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération internationale ;

6° Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités locales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;

7° Assurer la publication et la diffusion de tous travaux et études se rapportant à ses activités, ainsi que de toute information à caractère démographique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2015 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015art. 4 : Simplification des coopérations de l'INED

En résumé. L'article modifie les modalités de coopération de l'Institut national d'études démographiques avec d'autres organismes, en simplifiant le langage et en clarifiant les partenariats internationaux.

En vigueur du jeudi 24 juillet 2008 au jeudi 20 août 2015

Modifié parDécret n°2008-722 du 21 juillet 2008art. 2 : Modification de la référence légale pour les unités de recherche

En résumé. La référence légale pour la création et la gestion des unités de recherche a été mise à jour, passant d'une loi de 1982 au code de la recherche.

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au mercredi 23 juillet 2008

Source : Légifrance