Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles administratives par un décret de 1986
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R225-13 (V)
- Code du travailart. R225-12 (V)
- Code du travailart. R225-11 (V)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode du travailart. R225-9 (V) : Congé exceptionnel pour formation d'animateurs
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaireCode du travailart. R225-8 (V) : Règles spécifiques pour les congés dans les entreprises publiques
→ Version 2 : Correction d'une erreur de formulation
- Code du travailart. R225-10 (V)
- Code du travailart. R225-9 (V)
- Code du travailart. R225-8 (V)
- Code du travailart. R225-7 (V)
- Code du travailart. R225-6 (V)
- Code du travailart. R225-5 (V)
- Code du travailart. R225-4 (V)
- Code du travailart. R225-3 (V)
- Code du travailart. R225-2 (V)
- Code du travailart. R225-1 (V)