Décret n°86-384 du 13 mars 1986

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R225-13 (V)
- Code du travail
art. R225-12 (V)
- Code du travail
art. R225-11 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R225-10 (V)
- Code du travail
art. R225-9 (V)
- Code du travail
art. R225-8 (V)
- Code du travail
art. R225-7 (V)
- Code du travail
art. R225-6 (V)
- Code du travail
art. R225-5 (V)
- Code du travail
art. R225-4 (V)
- Code du travail
art. R225-3 (V)
- Code du travail
art. R225-2 (V)
- Code du travail
art. R225-1 (V)

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Modification des règles administratives par un décret de 1986

Résumé. Un décret de 1986 a changé certaines règles administratives concernant la fonction publique.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailart. R225-10 (V) : Attestation de participation à un stage de formation
→ Version 2 : Aucune modification
Code du travailart. R225-9 (V) : Congé exceptionnel pour formation d'animateurs
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
Code du travailart. R225-8 (V) : Règles spécifiques pour les congés dans les entreprises publiques
→ Version 2 : Correction d'une erreur de formulation
- Code du travail
art. R225-10 (V)
- Code du travail
art. R225-9 (V)
- Code du travail
art. R225-8 (V)
- Code du travail
art. R225-7 (V)
- Code du travail
art. R225-6 (V)
- Code du travail
art. R225-5 (V)
- Code du travail
art. R225-4 (V)
- Code du travail
art. R225-3 (V)
- Code du travail
art. R225-2 (V)
- Code du travail
art. R225-1 (V)

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