Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'Université Gustave Eiffel peut créer des commissions administratives paritaires spécifiques pour ses ingénieurs et personnels techniques de recherche.
- Origine inconnue
Le décret modifie l'autorité compétente pour déléguer des pouvoirs en matière de recrutement, détachement et gestion des personnels techniques et ingénieurs, passant du directeur général de l'IFSTTAR au président de l'Université Gustave Eiffel.
Le texte remplace la référence à une ancienne procédure de notation et d'avancement par une référence à l'évaluation, et élargit le champ d'application aux fonctionnaires régis par le présent chapitre.
Le texte a été simplifié en supprimant la référence détaillée aux corps de fonctionnaires, tout en conservant le même sens général.
La référence à l'article de loi a été mise à jour et le directeur général de l'établissement a été remplacé par le président de l'Université Gustave Eiffel pour la proposition de désignation des experts.
La référence aux articles du décret de 1983 a été remplacée par des articles du code de la recherche.
La mention spécifique à l'IFSTTAR a été supprimée, élargissant ainsi la portée de l'article à d'autres corps de fonctionnaires.
La nouvelle version simplifie la liste des corps de fonctionnaires et met à jour les références réglementaires, en supprimant les corps administratifs et en se concentrant sur les personnels techniques et d'ingénieurs.