Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables au corps des astronomes et physiciens et au corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints.

Les établissements dans lesquels ces personnels exercent leurs fonctions sont soit les universités qui disposent d'un observatoire des sciences de l'univers, soit l'Observatoire de Paris, soit l'Observatoire de la Côte d'Azur, soit l'Institut de physique du globe de Paris, soit des établissements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique et des présidents des sections du Conseil national des astronomes et physiciens

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En vigueur depuis le 15 mars 1986 · Dernière version le 9 novembre 2015

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Statut des astronomes et physiciens

Résumé. Ce décret définit les règles pour les astronomes et physiciens qui travaillent dans certains établissements comme les universités ou des observatoires.

Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables au corps des astronomes et physiciens et au corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints.

Les établissements dans lesquels ces personnels exercent leurs fonctions sont soit les universités qui disposent d'un observatoire des sciences de l'univers, soit l'Observatoire de Paris, soit l'Observatoire de la Côte d'Azur, soit l'Institut de physique du globe de Paris, soit des établissements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique et des présidents des sections du Conseil national des astronomes et physiciens

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015art. 1 : Modification de la liste des établissements pour astronomes et physiciens

En résumé. Le décret modifie la liste des établissements où les astronomes et physiciens peuvent exercer, en remplaçant les observatoires et instituts par des universités avec observatoire, tout en précisant les autres établissements concernés.

En vigueur du samedi 15 mars 1986 au dimanche 8 novembre 2015

Source : Légifrance