Abrogé par Décret n°2003-1262 du 23 décembre 2003 - art. 2 (V) JORF 28 décembre 2003
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 28 décembre 2003
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Décret n°86-487 du 14 mars 1986
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
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Abrogé par Décret n°2003-1262 du 23 décembre 2003 - art. 2 (V) JORF 28 décembre 2003
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 28 décembre 2003
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Abrogé depuis le dimanche 28 décembre 2003
Abrogé parDécret n°2003-1262 du 23 décembre 2003art. 2 (V) JORF 28 décembre 2003
En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au samedi 27 décembre 2003
Source : Légifrance