Décret n°86-487 du 14 mars 1986

Article 25

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Article 25

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française régi par le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982.

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En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au samedi 27 décembre 2003

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