Abrogé par Décret n°2006-720 du 21 juin 2006 - art. 7 (Ab) JORF 22 juin 2006
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 22 juin 2006
Les conseillers généraux des hôpitaux sont nommés par décret sur proposition du ministre chargé de la santé.
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Décret n°86-504 du 14 mars 1986
Les conseillers généraux des hôpitaux sont nommés par décret sur proposition du ministre chargé de la santé.
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Abrogé par Décret n°2006-720 du 21 juin 2006 - art. 7 (Ab) JORF 22 juin 2006
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 22 juin 2006
Les conseillers généraux des hôpitaux sont nommés par décret sur proposition du ministre chargé de la santé.
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2006
Abrogé parDécret n°2006-720 du 21 juin 2006art. 7 (Ab) JORF 22 juin 2006
En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mercredi 21 juin 2006
Source : Légifrance