Décret n°86-504 du 14 mars 1986

Article 5

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Article 5

L'emploi de conseiller général des hôpitaux comporte sept échelons.

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an six mois aux trois premiers échelons, deux ans aux 4° et 5° échelons et trois ans au 6° échelon.

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Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 22 juin 2006

L'emploi de conseiller général des hôpitaux comporte sept échelons.

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an six mois aux trois premiers échelons, deux ans aux 4° et 5° échelons et trois ans au 6° échelon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mercredi 21 juin 2006

Source : Légifrance