Décret n°86-504 du 14 mars 1986

Article 7

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Article 7

Les conseillers généraux des hôpitaux qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire ou de praticien hospitalier sont recrutés dans cet emploi par un contrat d'une durée maximale de trois ans renouvelable une fois pour une même période.

Ils sont classés au 1er échelon de cet emploi.

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Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 22 juin 2006

Les conseillers généraux des hôpitaux qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire ou de praticien hospitalier sont recrutés dans cet emploi par un contrat d'une durée maximale de trois ans renouvelable une fois pour une même période.

Ils sont classés au 1er échelon de cet emploi.

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En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mercredi 21 juin 2006

Source : Légifrance