Décret n°86-504 du 14 mars 1986

Article 8

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Article 8

Il est créé un échelon fonctionnel réservé aux directeurs d'hôpitaux parvenus au dernier échelon de l'emploi de directeur et qui sont parvenus au dernier échelon de conseiller général des hôpitaux.

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En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mercredi 21 juin 2006

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