A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-893 du 14 août 1985art. 2 (Ab)
- Décret n°85-893 du 14 août 1985art. 3 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-893 du 14 août 1985art. 2 bis (Ab)
Décret n°86-514 du 14 mars 1986
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-893 du 14 août 1985art. 2 (Ab)
- Décret n°85-893 du 14 août 1985art. 3 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-893 du 14 août 1985art. 2 bis (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-893 du 14 août 1985art. 2 (Ab)
- Décret n°85-893 du 14 août 1985art. 3 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-893 du 14 août 1985art. 2 bis (Ab)
modifie
Source : Légifrance
Règles pour construire et protéger la nature
Code de l'urbanisme
Le Code de l'urbanisme en France donne les règles pour construire, protéger la nature et faire participer les gens.
Art. R211-1 (M)
Code de l'urbanisme
Art. 2 bis (Ab)
Décret n°85-893 du 14 août 1985
Art. 2 (Ab)
Décret n°85-893 du 14 août 1985
Art. 3 (Ab)
Décret n°85-893 du 14 août 1985