Décret n°86-514 du 14 mars 1986

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
art. R*123-24 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*123-36 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
art. R*315-44-1 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*315-45 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R*315-46 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeart. R*315-44-1 (M)Code de l'urbanismeart. R*315-45 (Ab)Code de l'urbanismeart. R*315-46 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*315-44-1 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*315-45 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R*315-46 (M)

Historique des versions

Source : Légifrance