A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*123-24 (M) → Version 3 : Ajout d'une annexe relative aux lotissementsCode de l'urbanismeart. R*123-36 (M) → Version 4 : Modification des éléments à reporter dans le plan d'occupation des sols
- Code de l'urbanismeart. R*123-24 (M)
- Code de l'urbanismeart. R*123-36 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*315-44-1 (M)Code de l'urbanismeart. R*315-45 (Ab)Code de l'urbanismeart. R*315-46 (M)
- Code de l'urbanismeart. R*315-44-1 (M)
- Code de l'urbanismeart. R*315-45 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R*315-46 (M)