Décret n°86-565 du 14 mars 1986

Article 14

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Article 14

Le directeur départemental est chargé de la lutte contre les épidémies et les endémies, de la protection sanitaire de l'environnement et du contrôle des règles d'hygiène.

Il collabore également à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de secours et d'urgence ainsi que des systèmes d'aide médicale urgente.

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Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 7 décembre 1994

Le directeur départemental est chargé de la lutte contre les épidémies et les endémies, de la protection sanitaire de l'environnement et du contrôle des règles d'hygiène.

Il collabore également à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de secours et d'urgence ainsi que des systèmes d'aide médicale urgente.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 6 décembre 1994

Source : Légifrance