Abrogé par Décret n°94-1046 du 6 décembre 1994 - art. 12 (Ab) JORF 7 décembre 1994
Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 7 décembre 1994
Le directeur départemental apporte son concours au commissaire de la République pour la préparation et l'exécution des mesures non militaires de défense en matière sanitaire et sociale.