Décret n°86-565 du 14 mars 1986

Article 21

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Article 21

Le directeur départemental mène les actions générales de prévention et de promotion de la santé. Il met en oeuvre les mesures relatives à la prévention, au traitement et à la réinsertion en matière de santé mentale, d'alcoolisme et de toxicomanie.

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Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 7 décembre 1994

Le directeur départemental mène les actions générales de prévention et de promotion de la santé. Il met en oeuvre les mesures relatives à la prévention, au traitement et à la réinsertion en matière de santé mentale, d'alcoolisme et de toxicomanie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 6 décembre 1994

Source : Légifrance