Décret n°86-565 du 14 mars 1986

Article 27

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Article 27

Le directeur départemental assure, en liaison avec les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, le recueil, le traitement et la diffusion de l'information, notamment des statistiques sanitaires et sociales et des données épidémiologiques.

Il assure également le recueil des statistiques établies par les collectivités locales, notamment dans le cadre des dispositions du décret du 14 août susvisé.

Il élabore et met à jour le fichier des établissements et services sanitaires et sociaux et le répertoire des professions sanitaires et sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 7 décembre 1994

Le directeur départemental assure, en liaison avec les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, le recueil, le traitement et la diffusion de l'information, notamment des statistiques sanitaires et sociales et des données épidémiologiques.

Il assure également le recueil des statistiques établies par les collectivités locales, notamment dans le cadre des dispositions du décret du 14 août susvisé.

Il élabore et met à jour le fichier des établissements et services sanitaires et sociaux et le répertoire des professions sanitaires et sociales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 6 décembre 1994

Source : Légifrance