Décret n°86-565 du 14 mars 1986

Article 28

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Article 28

Le directeur départemental assure, le cas échéant en liaison avec les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, le contrôle pédagogique, administratif et financier des écoles préparant à l'exercice des professions paramédicales.

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Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 7 décembre 1994

Le directeur départemental assure, le cas échéant en liaison avec les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, le contrôle pédagogique, administratif et financier des écoles préparant à l'exercice des professions paramédicales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 6 décembre 1994

Source : Légifrance