Décret n°86-571 du 14 mars 1986

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 novembre 1989

Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989

La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au vendredi 3 novembre 1989

Source : Légifrance