Décret n°86-571 du 14 mars 1986

Article 3

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Article 3

La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier.

Le commissaire de la République peut, sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, autoriser l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 1989

Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989

La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier.

Le commissaire de la République peut, sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, autoriser l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au vendredi 3 novembre 1989

Source : Légifrance