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Décret n°86-571 du 14 mars 1986

CHAPITRE III : Dispositions communes

Abrogé4 novembre 1989
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Abrogé4 novembre 1989

Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989

La chasse en temps de neige est interdite.

Toutefois, le commissaire de la République peut dans l'arrêté annuel autoriser en temps de neige :

1° La chasse au gibier d'eau en zone de chasse maritime, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé :

2° L'application du plan de chasse légal ;

3° La chasse à courre et la vénerie sous terre ;

4° La chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier ;

5° La chasse des animaux dont la liste est établie, pour chaque département, par le ministre chargé de la chasse.

Il fixe également les conditions restrictives d'exercice de ces chasses nécessaires à la protection des différentes espèces de gibier.

Abrogé4 novembre 1989

Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989

Le ministre chargé de la chasse fixe la nomenclature des oiseaux de passage autres que la caille et les modes et procédés de chasse pour les diverses espèces de ces oiseaux.

Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au vendredi 3 novembre 1989

CHAPITRE III : Dispositions communes
Article 10
Article 11