Décret n°86-573 du 14 mars 1986

Article 3

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Article 3

Les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sont recrutés sur la base d'un concours national, dont le programme, les épreuves et les modalités sont fixés par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Des concours de recrutement distincts peuvent être ouverts par le ministre chargé de la chasse aux titulaires de certains diplômes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 30 décembre 1998

Les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sont recrutés sur la base d'un concours national, dont le programme, les épreuves et les modalités sont fixés par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Des concours de recrutement distincts peuvent être ouverts par le ministre chargé de la chasse aux titulaires de certains diplômes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 29 décembre 1998

Source : Légifrance