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Décret n°86-573 du 14 mars 1986

Article 9

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Article 9

Quelle que soit leur affectation, les gardes peuvent être appelés à exécuter leur service pendant la nuit, les dimanches et jours fériés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 29 décembre 1998

Source : Légifrance