Décret n°86-573 du 14 mars 1986

Article 20

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Article 20

Peuvent être promus gardes de 1re classe les gardes de 2e classe justifiant de cinq années au moins dans ce grade et inscrits au choix sur un tableau d'avancement.

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En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 29 décembre 1998

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