Décret n°86-573 du 14 mars 1986

Article 39

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Article 39

Les congés sont régis par les dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat, et notamment le décret du 17 janvier 1986 susvisé.

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En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 29 décembre 1998

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