Abrogé par Décret 98-1262 1998-12-29 art. 69 JORF 30 décembre 1998
Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 30 décembre 1998
Les congés sont régis par les dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat, et notamment le décret du 17 janvier 1986 susvisé.