Décret n°86-573 du 14 mars 1986

Article 44

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Article 44

Les dispositions du décret n° 77-898 du 2 août 1977 portant statut des gardes-chasse de l'Office national de la chasse sont abrogées.

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En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 29 décembre 1998

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