Créé le 18 mars 1986 · Transféré le 19 mai 2005
Pour l'application de l'article 6 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, tout cumul d'emplois ou de rémunérations doit être soumis à l'autorisation du ministre chargé de la recherche.
Décret n°86-576 du 14 mars 1986
Pour l'application de l'article 6 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, tout cumul d'emplois ou de rémunérations doit être soumis à l'autorisation du ministre chargé de la recherche.
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Créé le 18 mars 1986 · Transféré le 19 mai 2005
Pour l'application de l'article 6 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, tout cumul d'emplois ou de rémunérations doit être soumis à l'autorisation du ministre chargé de la recherche.
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Transféré depuis le jeudi 19 mai 2005
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 3
En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mercredi 18 mai 2005
Source : Légifrance