Décret n°86-576 du 14 mars 1986

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'article 6 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, tout cumul d'emplois ou de rémunérations doit être soumis à l'autorisation du ministre chargé de la recherche.

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Créé le 18 mars 1986 · Transféré le 19 mai 2005

Pour l'application de l'article 6 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, tout cumul d'emplois ou de rémunérations doit être soumis à l'autorisation du ministre chargé de la recherche.

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En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mercredi 18 mai 2005

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