Créé le 18 mars 1986 · Transféré le 19 mai 2005
Les corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. sont constitués par le corps des directeurs de recherche et le corps des chargés de recherche.
Décret n°86-576 du 14 mars 1986
Les corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. sont constitués par le corps des directeurs de recherche et le corps des chargés de recherche.
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Créé le 18 mars 1986 · Transféré le 19 mai 2005
Les corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. sont constitués par le corps des directeurs de recherche et le corps des chargés de recherche.
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Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 4
En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mercredi 18 mai 2005
Source : Légifrance