Article précédent

Article suivant

Décret n°86-581 du 14 mars 1986

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les recettes des centres d'éducation populaire et de sport comprennent le produit de leur activité, les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toute autre personne publique ou privée, les dons et legs et, de façon générales, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 novembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

Les recettes des centres d'éducation populaire et de sport comprennent le produit de leur activité, les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toute autre personne publique ou privée, les dons et legs et, de façon générales, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 novembre 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance