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Décret n°86-581 du 14 mars 1986

Article 14

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Article 14

Il peut être institué des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Créé le 5 novembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

Il peut être institué des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 novembre 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance