Décret n°86-590 du 14 mars 1986

Article 2

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Article 2

La part du montant de la dotation de péréquation versée à chaque région est fixée ainsi qu'il suit pour 1986 :

Région Nord (26,85 p. 100) : 499.934.665 F.C.F.P. ;

Région Centre (24,96 p. 100) : 464.743.734 F.C.F.P. ;

Région Sud (24,39 p. 100) : 454.130.596 F.C.F.P. ;

Région des îles Loyautés (23,80 p. 100) : 443.145.067 F.C.F.P..

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En vigueur depuis le 19 mars 1986

La part du montant de la dotation de péréquation versée à chaque région est fixée ainsi qu'il suit pour 1986 :

Région Nord (26,85 p. 100) : 499.934.665 F.C.F.P. ;

Région Centre (24,96 p. 100) : 464.743.734 F.C.F.P. ;

Région Sud (24,39 p. 100) : 454.130.596 F.C.F.P. ;

Région des îles Loyautés (23,80 p. 100) : 443.145.067 F.C.F.P..

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 1986

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