Décret n°86-593 du 14 mars 1986

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les agents techniques de 1re catégorie sont chargés de l'encadrement de la main- d'oeuvre sur le terrain, du suivi et du contrôle de travaux dans le cadre de leur spécialité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

Les agents techniques de 1re catégorie sont chargés de l'encadrement de la main- d'oeuvre sur le terrain, du suivi et du contrôle de travaux dans le cadre de leur spécialité.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance