Décret n°86-593 du 14 mars 1986

Article 10

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Article 10

Les agents techniques de 2e catégorie sont chargés de l'exécution de travaux dans le cadre de leur spécialité.

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Jamais entré en vigueur

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Les agents techniques de 2e catégorie sont chargés de l'exécution de travaux dans le cadre de leur spécialité.

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