Jamais entré en vigueur
Les agents techniques de 2e catégorie sont chargés de l'exécution de travaux dans le cadre de leur spécialité.
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Décret n°86-593 du 14 mars 1986
Les agents techniques de 2e catégorie sont chargés de l'exécution de travaux dans le cadre de leur spécialité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Jamais entré en vigueur
Les agents techniques de 2e catégorie sont chargés de l'exécution de travaux dans le cadre de leur spécialité.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance