Décret n°86-593 du 14 mars 1986

Article 24

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Article 24

Les fonctionnaires appartenant au corps des sous-agents de l'hydraulique agricole sont intégrés directement dans le corps des agents techniques de 2e catégorie.

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Jamais entré en vigueur

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Les fonctionnaires appartenant au corps des sous-agents de l'hydraulique agricole sont intégrés directement dans le corps des agents techniques de 2e catégorie.

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