Jamais entré en vigueur
Les fonctionnaires appartenant au corps des sous-agents de l'hydraulique agricole sont intégrés directement dans le corps des agents techniques de 2e catégorie.
Décret n°86-593 du 14 mars 1986
Les fonctionnaires appartenant au corps des sous-agents de l'hydraulique agricole sont intégrés directement dans le corps des agents techniques de 2e catégorie.
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Jamais entré en vigueur
Les fonctionnaires appartenant au corps des sous-agents de l'hydraulique agricole sont intégrés directement dans le corps des agents techniques de 2e catégorie.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance