Jamais entré en vigueur
Le décret n° 59-700 du 9 juin 1959 relatif au statut particulier des sous-agents de l'hydraulique agricole est abrogé.
Décret n°86-593 du 14 mars 1986
Le décret n° 59-700 du 9 juin 1959 relatif au statut particulier des sous-agents de l'hydraulique agricole est abrogé.
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Jamais entré en vigueur
Le décret n° 59-700 du 9 juin 1959 relatif au statut particulier des sous-agents de l'hydraulique agricole est abrogé.
cite
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance
Décret 59-700 1959-06-09