Décret n°86-593 du 14 mars 1986

Article 25

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Article 25

Le décret n° 59-700 du 9 juin 1959 relatif au statut particulier des sous-agents de l'hydraulique agricole est abrogé.

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Jamais entré en vigueur

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Le décret n° 59-700 du 9 juin 1959 relatif au statut particulier des sous-agents de l'hydraulique agricole est abrogé.

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cite  Décret 59-700 1959-06-09

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