Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 28 mars 1993
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon :
ANCIEN GRADE :
Sous-agent de l'hydraulique agricole.
NOUVEAU GRADE :
Agent technique de 2e catégorie