Décret n°86-593 du 14 mars 1986

Article 27

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Article 27

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon :

ANCIEN GRADE :

Sous-agent de l'hydraulique agricole.

NOUVEAU GRADE :

Agent technique de 2e catégorie

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Abrogé28 mars 1993

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 28 mars 1993

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon :

ANCIEN GRADE :

Sous-agent de l'hydraulique agricole.

NOUVEAU GRADE :

Agent technique de 2e catégorie

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 mars 1993

En vigueur du samedi 8 février 1992 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance