Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le conseil départemental de santé mentale est présidé par le préfet du département ou son représentant.
Décret n°86-602 du 14 mars 1986
Le conseil départemental de santé mentale est présidé par le préfet du département ou son représentant.
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Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le conseil départemental de santé mentale est présidé par le préfet du département ou son représentant.
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au lundi 25 juillet 2005
En vigueur du mercredi 19 mars 1986 au mardi 1 mars 1988
Source : Légifrance