Décret n°86-602 du 14 mars 1986

Article 6

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Article 6

Le conseil départemental de santé mentale est présidé par le préfet du département ou son représentant.

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En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au lundi 25 juillet 2005

En vigueur du mercredi 19 mars 1986 au mardi 1 mars 1988

Source : Légifrance