Décret n°86-602 du 14 mars 1986

Article 8

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Article 8

Chaque établissement assurant le service public hospitalier auquel sont rattachés un ou plusieurs secteurs psychiatriques est responsable de la lutte contre les maladies mentales dans ce ou ces secteurs.

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En vigueur du mercredi 19 mars 1986 au lundi 25 juillet 2005

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