Créé le 1 avril 1986 · Abrogé le 19 mars 2008
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Rôle du recteur dans les décisions éducatives
L'autorité compétente pour prendre les décisions après l'avis du conseil de l'éducation nationale dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1985 est le recteur de l'académie.