Décret n°86-973 du 8 août 1986
Annexes
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En vigueur depuis le vendredi 22 août 1986
Annexes
Table de mortalité P.M. 1960-1964 MKH
Table de mortalité P.F. 1960-1964 MKH
Barême de capitalisation de rentes temporaires
Barême de capitalisation de rentes viagères