Décret n°87-1007 du 17 décembre 1987

Article 1

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Article 1

Les établissements de l'Etat en Polynésie française visés à l'article 86 de la loi du 17 juillet 1986 susvisée sont les suivants :

1° La base interarmées des sites d'expérimentations nucléaires à Mururoa, Fangataufa et les postes périphériques de Reao, Tematangi et Tureia ;

2° La base interarmées de Hao ;

3° A Tahiti :

l'état-major du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française et les directions et services qui lui sont subordonnés ;

la base aérienne 190 de Tahiti Faaa ;

l'arsenal militaire de Papeete ;

le district de transit des armées de Papeete ;

la base marine de Fare Ute ;

la caserne Bir-Hakeim et ses dépendances ;

les installations de la gendarmerie nationale ;

le camp d'Arue ;

les installations du régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie ;

les dépôts de munitions ;

les stations d'émission et de réception radio-électriques des forces armées ;

les services hospitaliers des armées et leur laboratoire de radiobiologie ;

le service mixte de contrôle biologique et le bâtiment de contrôle biologique Marara ;

le service météorologique du centre d'expérimentations du Pacifique ;

le centre technique du commissariat à l'énergie atomique à Mahina.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 décembre 1987

Les établissements de l'Etat en Polynésie française visés à l'article 86 de la loi du 17 juillet 1986 susvisée sont les suivants :

1° La base interarmées des sites d'expérimentations nucléaires à Mururoa, Fangataufa et les postes périphériques de Reao, Tematangi et Tureia ;

2° La base interarmées de Hao ;

3° A Tahiti :

  • l'état-major du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française et les directions et services qui lui sont subordonnés ;
  • la base aérienne 190 de Tahiti Faaa ;
  • l'arsenal militaire de Papeete ;
  • le district de transit des armées de Papeete ;
  • la base marine de Fare Ute ;
  • la caserne Bir-Hakeim et ses dépendances ;
  • les installations de la gendarmerie nationale ;
  • le camp d'Arue ;
  • les installations du régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie ;
  • les dépôts de munitions ;
  • les stations d'émission et de réception radio-électriques des forces armées ;
  • les services hospitaliers des armées et leur laboratoire de radiobiologie ;
  • le service mixte de contrôle biologique et le bâtiment de contrôle biologique Marara ;
  • le service météorologique du centre d'expérimentations du Pacifique ;
  • le centre technique du commissariat à l'énergie atomique à Mahina.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1987

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